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Inscription sur les listes électorales

Afin de pouvoir participer à toute élection courant 2011 (cantonales pour les non parisiens, élections anticipées), il est obligatoire d’être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre 2010.
En cas de changement d’adresse (même dans le cas d’un déménagement dans la même commune ou arrondissement) ou en cas d’installation en France pour les ressortissants européens, il est nécessaire d’effectuer cette démarche à la mairie de votre domicile pour avoir le droit de participer aux prochains scrutins.

Justificatifs à produire

1) Il est nécessaire de fournir des documents concernant votre nationalité et votre identité.

Les pièces suivantes sont acceptées :

En ce qui concerne votre nationalité :

  • carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou à défaut,
  • certificat de nationalité
  • décret de naturalisation
  • carte de naturalisation
  • précédente carte électorale s’il s’agit d’une réinscription et si votre identité est prouvée

En ce qui concerne votre identité :

  • carte nationale d’identité ou passeport ou toute pièce, et de préférence avec photographie, pouvant être considérée comme probante :
    • permis de conduire
    • carte de combattant
    • carte d’invalidité civile ou militaire

2) Il est également nécessaire de fournir des documents concernant votre domicile afin de justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire c’est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.

Les pièces suivantes sont acceptées :

En ce qui concerne votre domicile et résidence :

  • quittance de loyer ou d’assurance ou factures établies par un ou plusieurs organismes de distribution d’eau, de gaz ou d’électricité ou de téléphone
  • bulletins de salaire ou titre de pension
  • relevé de compte ou d’identité bancaire ou postale
  • courriers d’organismes officiels (C.P.A.M., C.A.F., C.O.T.O.R.E.P...)

En ce qui concerne votre attache fiscale :

  • attestation délivrée par le centre des impôts
  • avis d’imposition sur le revenu
  • avis de taxe d’habitation ou de taxe foncière bâtie